CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise ARCTURI-STONE dont le siège social est situé au 66 Chemin des Groux, 28260 GUAINVILLE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés CHARTRES sous le numéro 794 677 229 00039 ci-après dénommée « ARCTURI-STONE » et gérant le site www.arcturi-stone.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.arcturi-stone.fr dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARCTURI-STONE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.arcturi-stone.fr L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.arcturi-stone.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société ARCTURI-STONE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.arcturi-stone.fr de la société ARCTURI-STONE, dans la limite des stocks disponibles. La société ARCTURI-STONE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques composition, tailles disponible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.arcturi-stone.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€). Selon l’article 293B du CGI, la TVA est non applicable et les produits seront vendus HT. La société ARCTURI-STONE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront d’un montant de 4,50€ sans suivi actif et de 6,50€ avec accusé de réception et suivi actif pour la France Métropolitaine et de 5,50€ sans suivi actif et de 8€ avec accusé de réception hors France Métropolitaine.

Article 4. Commande et modalités de paiement.

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site www.arcturi-stone.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale à gauche. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société ARCTURI-STONE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 (deux) options de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL/STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ARCTURI-STONE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société ARCTURI-STONE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ARCTURI-STONE 66 Chemin des Groux, 28260 GUAINVILLE, soit par email à l’adresse suivante : [email protected], soit par téléphone au 06.63.15.95.57.

Article 5. Réserve de propriété

La société ARCTURI-STONE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modèle :

« Madame, Monsieur,

Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le (date).

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande)

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Signature) »

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les envoies sont effectuées par La Poste en courrier Suivi ou en accusé de réception selon la demande du client lors de l’achat. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société ARCTURI-STONE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à l’adresse indiqué « adresse de livraison » lors de l’achat, par son facteur. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée d’ARCTURI-STONE sous un délai de 24h.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société ARCTURI-STONE bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l’article L217-12 du Code de la consommation. La garantie légale de conformité s’applique aux produits dont l’utilisation est conforme à l’usage habituellement attendu, spécifié sur le site internet arcturi-stone.fr et dans l’emballage du produit lors de la livraison.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ARCTURI-STONE qui à sa convenance, le réparera, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARCTURI-STONE 66 Chemin des Groux 28260 GUAINVILLE ou par e-mail à « [email protected] », dans un délai de deux ans après livraison.

Article 9. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
ARCTURI-STONE se détache de toute responsabilité en cas de problèmes de santé quelconque, la lithothérapie ne substituant pas à un avis médical de médecin agrée par l’État.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.arcturi-stone.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ARCTURI-STONE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte ou alors avec citation des sources visible.

Article 11. Données à caractère personnel

La société ARCTURI-STONE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : ARCTURI-STONE, 66 Chemin des Groux, 28260 GUAINVILLE ou par e-mail au « [email protected] ». Pour plus d’information, retrouvez la politique de confidentialité ici

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Tous litiges ou contentieux sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions de Chartres.

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